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Que dit le premier article du CoDT ?

Art. D.I.1.
L’objectif du Code du Développement Territorial est d’assurer un développement durable et attractif du territoire
.
Ce développement rencontre ou anticipe de façon équilibrée les besoins sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la collectivité, en tenant compte, sans discrimination, des dynamiques et des spécificités territoriales, ainsi que de la cohésion sociale.

La Région, les communes et les autres autorités publiques, chacune, dans le cadre de ses compétences et en coordination avec la Région, sont acteurs, gestionnaires et garantes de ce développement.
A cette fin, elles élaborent des outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui sont les suivants :

1° le plan de secteur
2° les schémas
3° le guide régional d’urbanisme
4° le guide communal d’urbanisme
5° les périmètres opérationnels
6° les outils de politique foncière.

Les habitants et les acteurs publics et privés contribuent au développement durable et attractif du territoire, par leur participation à l’élaboration de ces outils, par le développement de projets et par les avis qu’ils émettent.

L’article n’apporte donc pas de définition mais des objectifs, ce qui correspond à la volonté du législateur de passer d’un urbanisme contraignant à un urbanisme de projet mais aussi de développer le territoire et pas seulement de l’aménager…

Par rapport à l’article premier du CWATUP, la volonté est ici de rencontrer mais aussi d’anticiper les besoins, notamment démographiques, de la collectivité.

Enfin, les habitants sont nommés en tant que contributeurs au développement. Ils deviennent ainsi acteurs tout en partageant la responsabilité de générer un cadre de vie durable et attractif !