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Le rapport urbanistique et environnemental

Apparu en 2006 pour permettre la mise en œuvre des ZACC, le RUE a vu son champ d’application élargi lors de la réforme du CWATUPE de 2009. Plus flexible qu’un PCA, le RUE permet d’anticiper l’urbanisation de tous terrains à enjeux. Lors de notre séance d’information du 14 mars 2014, divers facteurs de réussite de cet outil ont été identifiés sur base de cas concrets. Retrouvez en les principaux éléments dans notre synthèse. Un bref rappel sur la législation et les procédures est également téléchargeable.

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