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Du COPaT au CoDT … ou l’inverse ?

 

La législation en lien direct avec le cadre de vie est loin d’être à l’arrêt en Wallonie. Parallèlement aux dernières modifications du CoDT (publication au moniteur belge du 14 novembre 2019 de l’arrêté du GW du 9 mai) portant notamment sur le Livre IV et les conditions de dispenses de permis, l’entrée en vigueur du nouveau Code du patrimoine (CoPAT) s’est progressivement enrichie d’un arrêté du Gouvernement wallon et d’un arrêté ministériel en attente de publication au Moniteur belge.

Ces deux outils étant bien articulés entre eux, une séance d’information et de questions/réponses à destination des services communaux de l’urbanisme de notre territoire d’action s’imposait ! Elle a eu lieu le 19 novembre dernier en présence de Lambert Jannes, Directeur opérationnel de la zone centre de l’AWAP et de Vincent Desquesnes, fonctionnaire-délégué au SPW-TLPE d’Arlon. 32 participants, représentant une vingtaine de communes nous ont rejoint dans la toute nouvelle salle du Conseil communal de Léglise à cette occasion.